Mis à jour le 02 octobre 2024

La fin d’année se rapproche et qui dit fin d'année, dit octroi des éco-chèques.  En effet, la commission paritaire 302 prévoit l’octroi de maximum 250 € à vos travailleurs, avant le 31 décembre 2024.

Ces éco-chèques leurs permettent d'acheter des produits et services à caractère écologique repris dans une liste officielle*.  En tant qu’employeur vous êtes tenu d’informer vos travailleurs de la liste des produits et services couverts par les éco-chèques, surtout en cas de modifications. 

* https://cnt-nar.be/fr/dossiers-thematiques/eco-cheques

Conditions d'octroi

Le montant maximum des éco-chèques est de 250 EUR par an pour les travailleurs à temps plein. Ils sont octroyés au mois de décembre, ou à la fin du contrat de travail pour les travailleurs quittant l’entreprise avant cette date.  Cependant, les étudiants sous contrat bénéficiant de cotisations sociales réduites ne sont pas éligibles à cet avantage. La période de référence pour le calcul des éco-chèques s'étend du 1er décembre de l’année précédente au 30 novembre de l’année en cours.

Proratisation pour les travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel reçoivent un montant proportionnel basé sur le nombre de jours effectivement prestés pendant la période de référence. Pour les travailleurs à temps plein n'ayant pas travaillé toute l'année, le montant est ajusté en fonction du nombre de mois complets de travail. Lorsque la valeur des éco-chèques à octroyer est inférieure à 10 EUR, l'employeur peut choisir de les verser ou d’ajouter 50 % du montant à la rémunération.

Cas particuliers et assimilations

Certains jours d'absence sont assimilés à des jours de travail pour le calcul des éco-chèques, comme les jours de vacances annuelles, les jours de repos compensatoire, ou les jours de chômage temporaire pour cause d'intempéries. Les travailleurs occasionnels bénéficient des mêmes règles de calcul.

Conversion et alternatives au niveau de l'entreprise

Les éco-chèques peuvent être remplacés par des chèques-repas ou d’autres avantages équivalents au niveau de l'entreprise, à condition qu'une convention soit signée avec les travailleurs avant le paiement en décembre. Cet avantage ne peut dépasser 250 EUR par an, y compris tous les coûts pour l'employeur.

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