Les personnes de confiance dans les établissements Horeca

Qu’est-ce qu’une personne investie d’un poste de confiance ou de direction ?

Les notions de fonction de direction et de poste de confiance sont des concepts autonomes qui doivent être interprétés séparément.

Le personnel de direction : Il s'agit des travailleurs exerçant une autorité effective et assumant la responsabilité d’une subdivision importante de l’entreprise. Ils disposent d’un pouvoir de décision autonome et peuvent engager l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Le personnel de confiance : Ces travailleurs exercent des activités dont la nature spécifique ne permet pas une mesure ou une prédétermination stricte du temps de travail. Ils peuvent déterminer eux-mêmes leur charge de travail et sont susceptibles d’être sollicités en dehors des horaires normaux. Contrairement au personnel de direction, ces postes ne nécessitent pas un pouvoir de décision autonome.

Quelles fonctions sont visées dans l’Horeca ?

Un Arrêté royal liste précisément les fonctions considérées comme des postes de confiance ou de direction dans le secteur Horeca :

• Les maîtres d'hôtels, responsables de salle et chefs d'étage, les directeurs de salle, pour autant qu'ils ne participent pas au partage du tronc et qu'ils ne soient pas astreints à un service de garçon, c'est-à-dire pour autant qu'ils ne participent pas effectivement et régulièrement au service par la prise de commande, la composition du repas, la préparation et le découpage des mets, la recommandation des vins, et qu'ils aient le droit d'embaucher et de congédier le personnel sans l'intervention de l'employeur
• Le responsable de cuisine ou chef de cuisine, le restaurateur gérant ou le directeur des restaurants, le gérant ou chef gérant, ayant sous ses ordres une brigade minimum de trois personnes, à l'exception des apprentis
• L'économe, l'acheteur ou le directeur des achats
• Le gouverneur/la gouvernante générale
• Le chef comptable ou le comptable dirigeant les employés de la comptabilité
• Le gouverneur/la gouvernante d'étage, ayant au moins sept valets/femmes de chambres sous ses ordres ou trente chambres à desservir, payé par l'employeur et ne faisant pas le service de valet/femme de chambre
• Le directeur d'hôtel, à condition que cette personne exerce l'autorité effective et assume la responsabilité sur au moins neuf travailleurs dans l'entreprise, à l'exception des apprentis

Il est important de noter que l’employeur ne peut pas désigner arbitrairement un employé comme occupant un poste de confiance ou de direction. Seuls les emplois énumérés par l’Arrêté royal sont concernés.

Impact sur leur régime de travail

Les travailleurs investis d’un poste de direction ou de confiance ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au respect des horaires de travail, aux intervalles de repos et aux pauses.

Ainsi, ils ne sont soumis à aucune limite en matière de prestations de travail et ne peuvent prétendre ni à une récupération ni à un sursalaire pour des heures supplémentaires.

N.B. : Vous devez faire attention aux dispositions prévues dans le contrat de travail. Celui-ci ne doit pas aller à l’encontre de ces principes et introduire des règles contraires à la législation applicable. Auquel cas, le travailleur pourrait s’en prévaloir.