Mis à jour le 20 mars 2025

En tant qu’employeur, vous devez contribuer aux frais de déplacement de vos travailleurs, qu’ils se rendent au travail en transports en commun (train, tram, métro, bus), en vélo ou en véhicule personnel.  Cette intervention varie selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue.

 

  • Déplacements en train

L’intervention de l’employeur dépend du nombre de kilomètres parcouru.  Les travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier d’un « Flex abonnement » (mensuel ou annuel), qui leur permet d’effectuer en moyenne trois trajets par semaine. Les montants de l'intervention sont indexés chaque année.

  • Déplacements par d’autres transports en commun

Pour les travailleurs qui prennent d’autres transports en commun (tram, métro ou bus), l’employeur ne doit payer une intervention que lorsque le trajet le plus court entre l’arrêt de départ et l’arrêt d’arrivée fait au moins un kilomètre. L'intervention est fixée à 80% du prix effectivement payé par le travailleur sans que cette intervention ne puisse dépasser le montant prévu pour une distance de 16 km.

  • Déplacements à vélo 

Pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail (et retour), l’employeur paie
au travailleur une contribution de 0,24 € par kilomètre parcouru. Il peut s’agir d’un vélo classique ou électrique.  

  • Déplacements en véhicule privé

Lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule, l’intervention correspond à 70% du prix d’une carte de train en seconde classe pour la distance équivalente.  La distance minimale entre l’arrêt de départ et l’arrêt d’arrivée est d’un kilomètre.

  • Combinaison de plusieurs moyens de transport

Si un travailleur combine plusieurs moyens de transport pour un même trajet, l'intervention de l'employeur s'applique à chaque segment parcouru.

  • Travailleurs occasionnels (extras)

Les extras bénéficient d’une intervention financière à raison de 1/26 de l'intervention mensuelle prévue, par déplacement pour se rendre au travail.

  • Absences et calcul des indemnités

Si le travailleur utilise son véhicule privé ou une carte pour les transports en commun, mais qu’il n'a pas travaillé pendant tout le mois, il a droit à une indemnité correspondant à 1/21,66 de l'intervention mensuelle prévue, par jour effectivement travaillé dans le courant du mois calendrier.

Source :

Convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 17 août 2018, M.B., 29 août 2018, modifiée par la convention collective du 18 décembre 2019, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 11 juin 2020, M.B., 7 juillet 2020.