Mis à jour le 20 mars 2025

Vous êtes un employeur du secteur Horeca et vous souhaitez embaucher du personnel tout en bénéficiant d’un soutien financier ? L’aide SESAM (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activité Marchands) peut vous offrir une solution avantageuse.  

Qu’est-ce que l’aide SESAM ?

Le dispositif SESAM encourage l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés à condition qu’ils soient inscrits au Forem. Cette subvention est destinée aux entreprises du secteur marchand pour une durée maximale de 3 ans et pour 5 équivalents temps plein (ETP) simultanément.

Qui peut en bénéficier ?

L’employeur doit :

  • Être une micro-entreprise (moins de 10 travailleurs), une petite entreprise (moins de 50 travailleurs) ou un travailleur indépendant.
  • Avoir une unité d’exploitation en Région wallonne.
  • Être une entreprise autonome et non considérée en faillite.
  • Maintenir et augmenter son volume d’emploi pour la durée de l’octroi.
  • Appartenir au secteur marchand.

Le travailleur engagé doit :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi au Forem.
  • Occuper un poste d’au moins un mi-temps.
  • Ne pas avoir été employé en contrat à durée indéterminée par l’entreprise au cours des 12 mois précédents, sauf dans le cadre d’un contrat de remplacement.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide SESAM prévoit une prime dégressive pour chaque engagement :

  • 1re année : 12.326 €
  • 2e année : 9.243 €
  • 3e année : 6.163 €

Pour un travailleur à temps plein, l’aide peut atteindre 27.732 € sur trois ans (montant indexé au 1er janvier 2025). Une majoration pouvant aller jusqu’à 3.080 € par an est possible si l’engagement concerne un demandeur d’emploi qui : est âgé de moins de 25 ans ou âgé de plus de 55 ans, n’a pas de CESS, est reconnu par l’AVIQ, fait partie des 3 premiers engagements de l’entreprise. L’entreprise ne peut obtenir qu’une seule majoration par travailleur et par année.

L’aide est versée trimestriellement par le Forem, sous réserve du respect des formalités administratives, telles que l’envoi des fiches signalétiques et le taux d’occupation.

Comment introduire une demande ?

L’employeur doit soumettre une demande auprès du Service Public de Wallonie (SPW) avant tout engagement. La procédure comprend l’envoi d’un formulaire en ligne précisant le nombre de travailleurs et le régime de travail souhaité. Vous avez l’obligation de fournir toutes les informations, données et annexes qui vous sont réclamées via le formulaire ou ensuite, en cours de traitement, par l’administration.

Si votre demande est incomplète ou irrecevable, le SPW vous en informe et vous disposez de 30 jours pour y répondre. Le SPW analyse votre demande lorsqu’elle est complète. Lors de son analyse, l’administration prendra en compte les aides SESAM déjà octroyées antérieurement.

Le SPW transmet ensuite le dossier complet au ministre de l’Emploi, qui prendra une décision d’octroi ou de refus. La décision vous est notifiée par la direction de la Promotion de l’Emploi du SPW.

Si la demande est accordée, le Forem calcule le montant de votre subvention ainsi que l’éventuelle majoration et vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement, en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.

Quel est le processus pour obtenir sa subvention ?

Tout d’abord, l’employeur doit embaucher un demandeur d’emploi dans les six mois suivant la notification d’octroi de l’aide par le Service Public de Wallonie. Le Forem est chargé de la liquidation de l’incitant financier en fonction du profil et des prestations réelles du travailleur engagé.

Ensuite, dans un délai d’un mois après l’entrée en service du travailleur, l’employeur doit transmettre au service SESAM du Forem : 

  • Une copie du contrat de travail.
  • Une fiche signalétique relative au travailleur engagé.
  • Un numéro de compte bancaire sur lequel l’entreprise demandeuse désire être payée.

Ces documents peuvent être envoyés par mail ou par courrier postal au Forem.

Enfin, trimestriellement, vous devez envoyer au même service du Forem la fiche « taux d’occupation », au plus tard le 15e jour du mois suivant le trimestre concerné (15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre). Le Forem effectuera le paiement le dernier jour ouvrable des mois concernés.

Si ce délai n’est pas respecté, l’employeur dispose d’un second délai (15e jour du trimestre suivant). Passé ce dernier délai, l’aide pour le trimestre est définitivement perdue.

Combien d’octrois ?

L’octroi de la subvention à une entreprise donnée est limité à un maximum de 5 ETP simultanément. La limitation sur les 5 ETP porte sur les ETP octroyés et non sur les ETP engagés sous SESAM.

Cumul

La subvention SESAM n’est pas cumulable avec :

  • Les programmes de remise au travail.
  • Toute autre intervention financière dans la rémunération (Impulsion 12 mois, Impulsion -25 ans, Tremplin 24 mois, Article 60).

En revanche, elle est cumulable avec :

  • Les réductions de cotisations sociales (Impulsion 55+, réduction 1er engagement emploi, réduction groupe cible Horeca).
  • Le contrat de travail subséquent à un plan Formation Insertion.

Sources :

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises, M.B., 8 avril 2019.

Décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises, M.B., 15 mars 2019.

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Sesam – Notice explicative, 29 octobre 2024, disponible sur www.emploie.wallonie.be.