Mis à jour le 24 avril 2025

Les installations sanitaires font partie des éléments essentiels d’un établissement Horeca. Leur conformité n’est pas qu’une question de confort pour les clients : elle est encadrée par des règles bien précises.

Un nombre de toilettes suffisant

La législation impose que tout établissement Horeca mette à disposition de sa clientèle un nombre suffisant de toilettes. Ces installations doivent :

  • Être convenables et propres ;
  • Disposer d’une ouverture vers l’extérieur (porte, fenêtre ou lucarne), ou à défaut, d’un système de ventilation permanente efficace ;
  • Ne pas donner directement sur les espaces de manipulation ou de stockage de denrées alimentaires non emballées, pour éviter tout risque de contamination.

Toutefois, certaines communes peuvent avoir des exigences supplémentaires, notamment en fonction de la capacité d’acceuil de votre établissement. Ainsi, avant toute ouverture ou rénovation, il est conseillé de consulter votre administration communale ainsi que l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Toilettes communes ?

Il est autorisé de faire utiliser les mêmes toilettes par le personnel et les clients. Toutefois, cela suppose que vous disposiez d’au moins deux sanitaires séparés : un pour les hommes et un pour les femmes.
Le Code du bien-être au travail impose en effet la séparation des toilettes pour les travailleurs, ainsi qu’un accès à l’eau chaude pour se laver les mains.  

L’accès aux toilettes pour les non-clients

Il n’existe aucune obligation légale de permettre l’accès gratuit aux toilettes à des personnes qui ne sont pas clientes de votre établissement. Vous êtes donc en droit de refuser l’accès ou de demander une participation financière pour leur utilisation.

Cela étant dit, certaines personnes souffrent de pathologies chroniques, qui les obligent à se rendre aux toilettes de manière urgente et fréquente : maladie de Crohn, sclérose en plaques, colite ulcéreuse, incontinence, etc.

Depuis 1999, l’organisation Comeos encourage les établissements Horeca à faire preuve de bienveillance en acceptant la carte d’accès aux toilettes. Cette carte (parfois appelée « passe-toilette ») permet aux personnes concernées d’accéder discrètement aux sanitaires, même sans consommation. Il existe aujourd’hui trois types de passes-toilettes délivrés par différentes associations.

Si vos infrastructures le permettent, nous vous recommandons d’accueillir les détenteurs d’un passe-toilette avec compréhension.