Mis à jour le 24 avril 2025

Installer un système de vidéosurveillance dans son établissement Horeca devient une pratique de plus en plus répandue. Que ce soit pour sécuriser les lieux, prévenir les vols ou d’autres infractions, ces dispositifs peuvent se révéler utiles. Cependant, leur utilisation implique le respect de certaines obligations légales.

Déclarations aux autorités compétentes

Toute installation de caméras de surveillance doit être déclarée aux autorités compétentes via le guichet électronique prévu à cet effet : www.declarationcamera.be.

Cette déclaration doit être validée chaque année, et mise à jour si des modifications interviennent.

Apposer un pictogramme

Un pictogramme doit être apposé à chaque accès du lieu surveillé, afin d’informer clairement les personnes concernées qu’elles sont filmées. Ce pictogramme doit contenir les mentions suivantes :

  1. « Surveillance par caméra – Loi du 21 mars 2007 » ;
  2. Le nom de la personne physique ou morale responsable du traitement, et, le cas échéant, de son représentant;
  3. L’adresse postale, et, le cas échéant, l’adresse électronique, ou le numéro de téléphone, auxquels le responsable du traitement ou son représentant peut être contacté ;
  4. Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;
  5. Le cas échéant, le site internet du responsable du traitement, où les personnes concernées peuvent consulter toutes les informations sur le traitement d’images au moyen de ces caméras de surveillance.

Les dimensions requises pour le pictogramme varient en fonction du lieu et de l’emplacement pour garantir sa visibilité. Si vous avez plusieurs entrées, vous devez placer un pictogramme à chaque accès. Si l’on se trouve dans un grand bâtiment disposant d’une grande porte d’entrée, le pictogramme doit être apposé de manière à être immédiatement visible, sans effort de recherche.

Pictogramme caméra

Conformité avec le RGPD

L’exploitant qui installe une caméra est considéré comme le responsable du traitement des images. À ce titre, il doit tenir un registre des activités du traitement des images, contenant les informations définies par la loi et le mettre à la disposition de l’Autorité de Protection des données et des services de police sur demande.

Lieu de travail

Si vous installez des caméras dans des zones accessibles à vos travailleurs, sachez que leur utilisation n’est autorisée que dans quatre cas précis. Si elles sont utilisées pour contrôler le travail des employés, elles ne peuvent pas filmer en continu.

De plus, les travailleurs doivent être informés au préalable de la présence et de la finalité des caméras, par exemple via le règlement de travail. Ce traitement d’images doit également être mentionné dans le registre RGPD de l’établissement.

Conservation

Si les caméras enregistrent les images, celles-ci ne peuvent être conservées plus d’un mois.