Mis à jour le 16 octobre 2024

Le week-end du 26 octobre 2024, nous passerons de l’heure d’été à l’heure d’hiver. Durant la nuit du samedi au dimanche, à 3 heures du matin, les horloges reculeront d’une heure pour indiquer 2 heures.

Les travailleurs qui effectuent des prestations de nuit, qui ne sont pas payés forfaitairement par mois, doivent être payés pour les heures prestées en plus lors du changement d’heures.

Quelles sont les implications pour vos travailleurs ? La convention collective de travail n°30 prévoit des dispositions spécifiques pour les travailleurs occupés en équipes successives, notamment ceux qui effectuent des prestations de nuit et ne sont pas rémunérés de manière forfaitaire (c’est-à-dire ceux qui sont payés à l’heure ou en fonction de leur temps de travail effectif). Ces règles s'appliquent aussi bien pour les passages à l'heure d'été qu'à l'heure d'hiver, et concernent autant les travailleurs que leurs employeurs.

Qu’est-ce que « non payé mensuellement au forfait » ?

Un travailleur qui n’est pas payé mensuellement au forfait perçoit un salaire basé sur son temps de travail réel. Ce type de rémunération est souvent calculé en heures ou en jours prestés. Par exemple, un employé payé à l’heure recevra une compensation en fonction du nombre d’heures qu’il a effectivement travaillées.

Rémunération des travailleurs lors du changement d’heure. Les travailleurs qui prestent 16 heures au total lors des nuits où se font les changements d’heure (passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver) reçoivent un salaire correspondant à ces 16 heures de travail. Voici comment se répartit le paiement :

  • 8 heures sont payées lors de la première paie après le passage à l’heure d’été ;
  • 8 heures supplémentaires sont payées lors de la première paie après le passage à l’heure d’hiver.

Lorsque cela est possible, l’organisation du travail peut être adaptée pour équilibrer les heures prestées. L’objectif est de faire en sorte que l’équipe qui travaille 7 heures lors du passage à l’heure d’été soit la même que celle qui travaillera 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver. Cela permet de maintenir une certaine équité dans la répartition des heures.

Si l'aménagement n'est pas possible :

  • Les travailleurs qui prestent 7 heures lors du passage à l’heure d’été recevront une rémunération normale pour 8 heures de travail, même si leur prestation est plus courte.
  • Les travailleurs qui prestent 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver seront payés pour les 9 heures réellement travaillées.

En revanche, pour ceux qui sont rémunérés forfaitairement, aucune compensation financière particulière n'est prévue, peu importe la différence d'heures travaillées.