Mis à jour le 18 septembre 2025

Depuis le 1er mai 2025, une nouvelle autorisation intitulée « Commerçant Alcool et Tabac » est entrée en vigueur. Si vous proposez de la vente à emporter, vous devez vous mettre en ordre avant le 1er novembre 2025.

Qui est concerné ?

  • Les commerçants d’alcool éthylique et de boissons alcoolisées mis à la consommation en Belgique.

Les établissements Horeca ne sont pas tenus d’obtenir cette autorisation si la consommation d’alcool s’effectue uniquement sur place. Cependant, si vous proposez un service de vente à emporter ou de livraison, vous devez obtenir l’autorisation.

  • Les commerçants de tabacs manufacturés ou de produits assimilés.
  • Les commerçants de tabacs bruts (non manufacturés).

Ce qu’elle remplace

Cette autorisation remplace désormais trois démarches distinctes :

  • L’autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant » ;
  • La déclaration de profession « 108 » et « 109 » pour le commerce de tabacs manufacturés ;
  • La déclaration de profession « 108 » et « 109 » pour le commerce de tabacs bruts.

Comment obtenir l’autorisation ?

La démarche se fait exclusivement en ligne via le portail MyMinfin, dans la rubrique « Gestion et demande de vos autorisations en Douanes et Accises (KIS-SIC) » qui se trouve dans l’onglet « Mes outils professionnels ». L’autorisation est délivrée automatiquement et instantanément une fois la demande validée. Elle peut être gérée directement par le commerçant ou par un mandataire (comptable, secrétariat social…).

Période de transition

Une période de transition a été mise en place du 1er mai au 31 octobre 2025. Au plus tard, le 1er novembre 2025, tous les commerçants concernés devront être en règle.

Pour en savoir plus :Autorisation Commerçant Alcool et Tabac | FOD Financiën