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PFA 2020

Prime de fin d'année 2020


Grâce à l'intervention notamment de la Fédération HoReCa Wallonie, le gouvernement a décidé d'accorder une contribution de 167 millions d'euros au Fonds Social et de Garantie Horeca pour financer la prime de fin d'année 2020. Cette contribution gouvernementale sert à financer la prime de fin d'année due pour la période assimilée du chômage temporaire en raison du COVID-19. Les primes de fin d’année doivent être déclarées au Fonds le plus vite possible et au plus tard, avant le 10 janvier 2021.
 
Cette conribution gouvernementale servant à financer la prime de fin d’année (PFA) due pour la période assimilée du chômage temporaire en raison du COVID-19, elle ne peut, par conséquent, être utilisée que pour cette partie de la prime de fin d’année. En d’autres termes, elle ne peut pas être utilisée pour financer d’autres périodes que celle du COVID-19.
 
Les autres dispositions restent inchangées, de sorte que tous les autres jours pris en compte pour le calcul de la PFA restent à la charge de l'employeur. Pour plus d'informations sur ce point, n’hésitez pas à nous consulter ou à consulter le Guide Social sectoriel (page 192).
 
 
En pratique
En tant qu’employeur, vous êtes responsable du calcul et de la déclaration de la prime de fin d'année.
 
La déclaration doit être effectuée en 2 parties :

  • Partie 1 : déclaration de l’ensemble des jours prestés et assimilés (pour tout 2020, à l’exception des jours de chômage temporaire en raison du COVID)
  • Partie 2 : déclaration des jours de chômage temporaire en raison du COVID.
Pour plus de précisions, voyez le manuel explicitant la déclaration sur le site du Fonds Social : http://horecanet.be/main.php?chng_lng=FR
 
Les primes de fin d’année sont déclarées au Fonds Social le plus vite possible et au plus tard, avant le 10 janvier 2021.
Vous recevez un décompte des primes à payer après déduction de la subvention.
Après le paiement du montant dû, le Fonds Social versera ces primes aux travailleurs avant le 31 janvier 2021.
En cas de retard de déclaration, il vous sera demandé le paiement d'intérêts moratoires.
 
Le Fonds Social doit utiliser la déclaration que vous effectuez comme justification auprès du gouvernement pour l’utilisation des fonds exceptionnels débloqués (167 millions d’euros). En cas de déclaration incorrecte du chômage temporaire, le gouvernement réclamera les montants payés en trop.

Un exemple pour concrétiser cette mesure de soutien :
Un employé de snack-bar travaille à plein temps, 6 jours par semaine, avec un salaire horaire brut de 13,1827 €.
Il a été occupé pendant toute l’année 2020 et a donc droit au montant maximum de la prime de fin d’année (164,67 X 13,1827 € = 2 170, 80 €).  Mais sur les 312 jours en 2020, il compte 140 jours de chômage temporaire en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19.
Le chômage temporaire représente donc 44,87 % (140/312) du nombre total de jours. Cette partie n’est pas à la charge de l’employeur car elle est payée par la subvention gouvernementale.

 Plus d’informations ? N’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de la Fédération, à l’adresse info@horecawallonie.be .