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Inondations

Les indépendants touchés par les inondations bénéficieront du droit passerelle « interruption forcée » et d'une dispense des cotisations sociales
 
Les intempéries de ces derniers jours ont menés à de situations catastrophiques sur une large partie du territoire. David Clarinval, le ministre des indépendants, annonce que les indépendants touchés pourront bénéficier du droit passerelle « interruption forcée » et d'une dispense des cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021.

Premièrement, les travailleurs indépendants touchés qui ne bénéficient pas déjà du double droit passerelle de crise ou du droit passerelle baisse du chiffre d’affaire en raison du COVID pourront faire appel au droit passerelle « interruption forcée » (catastrophe naturelle). Le montant de la prestation est proportionnel à la durée de l’interruption par période de 7 jours consécutifs (application du troisième pilier du droit passerelle classique). Ce montant s'élève pour une première période de 7 jours à 322,92 (sans personne à charge) et 403,53 (avec personne à charge) jusqu’à 1.291,69 et 1.614,10 euros bruts au-delà de 28 jours. .

En outre, ils pourront également bénéficier d’une dispense des cotisations sociales pour le 3e trimestre de 2021. Une procédure de demande simplifiée est mise en place par les caisses d’assurances sociales pour faciliter l’accès à cette dernière et sera disponible sur leur site web respectif.

Source : Clarinval.belgium.be