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Etudiants

Occupation illimitée des étudiants
durant le 3ème trimestre 2021


Les heures qu'un étudiant preste au 3ème trimestre 2021 ne seront pas prises en compte pour le contingent de 475 heures par an. Le projet de loi a été approuvé le 9 juin par la commission compétente de la Chambre et doit encore être approuvé par le parlement.

En principe, les étudiants sont exonérés des cotisations ordinaires de sécurité sociale pour un maximum de 475 heures par année civile (le « contingent »). Ces 475 heures sont soumises à une cotisation de solidarité de 8,13 %, dont 5,42 % à charge de l'employeur et 2,71 % à celle de l'étudiant.

Dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise du COVID, les heures de travail étudiant effectuées du 1er juillet au 30 septembre 2021 resteront hors contingent 2021, pour tous les étudiants chez tous les employeurs. En d’autres termes, la neutralisation du contingent permet de ne pas imputer certaines heures de travail étudiant sur le maximum de 475 heures.

Lors de la réservation des heures de travail étudiant pour le 3e trimestre 2021, le compteur en ligne du contingent ne sera pas mis à jour.

 La cotisation de solidarité sera, quant à elle, toujours applicable.

Source : Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Chambre. Doc. 55 2002/001 et Instruction site portail ONSS.